Écriture de TVA en autoliquidation
En autoliquidation, le fournisseur facture hors taxes et c'est le client qui déclare la TVA. L'écriture constate simultanément une TVA due et une TVA déductible du même montant : elle est neutre en trésorerie, mais son absence est un redressement. Le PCG utilise le 4452 pour la taxe due.
Le principe : neutre, mais pas facultatif
Dans le régime normal, le fournisseur collecte la TVA et la reverse. En autoliquidation, il facture hors taxes et transfère l'obligation déclarative au client. Celui-ci porte la même somme en TVA due et en TVA déductible : l'opération ne coûte rien, à condition d'avoir un droit à déduction total.
C'est ce qui la rend dangereuse. Comme le résultat net est nul, une autoliquidation oubliée ne déséquilibre rien et ne se voit pas dans les comptes. Elle se voit sur la CA3, où les bases déclarées ne correspondent plus aux achats de l'exercice — et c'est un recoupement automatique.
Si le droit à déduction est partiel, la neutralité disparaît : la TVA due reste intégrale tandis que la déduction est plafonnée, et le différentiel devient une charge.
L'écriture
Soit une prestation de sous-traitance BTP de 10 000,00 € facturée hors taxes, TVA à 20 %. Le fournisseur ne facture aucune TVA : le crédit au 401 est de 10 000,00 €, pas 12 000,00 €.
Les deux lignes de TVA s'annulent entre elles. Elles existent parce que la CA3 a besoin des deux bases séparément, pas parce que le résultat le demande.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 611 | Sous-traitance générale | 10 000,00 | — |
| 44566 | TVA déductible sur autres biens et services | 2 000,00 | — |
| 4452 | TVA due intracommunautaire / autoliquidée | — | 2 000,00 |
| 401 | Fournisseur sous-traitant | — | 10 000,00 |
Les trois cas que l'on rencontre en cabinet
La sous-traitance dans le bâtiment
Les travaux de construction réalisés par un sous-traitant pour le compte d'un donneur d'ordre assujetti sont autoliquidés par ce dernier. La facture du sous-traitant doit porter la mention « autoliquidation » et ne comporter aucune TVA.
Le piège tient au périmètre : il vise les travaux immobiliers, pas la simple livraison de matériaux ni la location de matériel sans opérateur. Une facture mixte doit être ventilée, et c'est au donneur d'ordre de le faire.
Les acquisitions intracommunautaires
Un achat de biens auprès d'un fournisseur établi dans un autre État membre est autoliquidé par l'acquéreur dès lors que les deux parties communiquent un numéro de TVA intracommunautaire valide. Le fournisseur facture hors taxes en visant l'exonération.
Vérifiez le numéro du fournisseur dans la base VIES avant de traiter la facture. Un numéro invalide ou révoqué peut remettre en cause le traitement de l'opération, et la charge de la vérification pèse sur l'acquéreur.
La TVA à l'importation
Depuis 2022, l'autoliquidation de la TVA due à l'importation est généralisée et obligatoire : elle est déclarée sur la CA3 et non plus acquittée en douane. Les montants sont préremplis sur la déclaration à partir des données douanières.
C'est précisément ce préremplissage qui rend l'écart visible : si la comptabilité n'a pas constaté l'autoliquidation, la base préremplie ne trouve pas sa contrepartie et l'anomalie remonte seule.
Les contrôles à faire avant d'exporter
La mention sur la facture d'abord. Une pièce qui ne porte ni « autoliquidation » ni référence à l'exonération, et qui ne fait apparaître aucune TVA, est une facture incomplète — pas une facture autoliquidée. Il faut la faire corriger, pas l'interpréter.
La cohérence ensuite. Sur la période, le total crédité au 4452 doit se retrouver dans les bases autoliquidées de la CA3. Un rapprochement mensuel entre le solde du compte et la déclaration prend quelques minutes et évite de découvrir l'écart un an plus tard.
Le droit à déduction enfin. Sur un dossier à prorata, l'écriture ne peut pas être symétrique : la TVA due reste entière, la déductible est réduite, et la différence part en charge.
Ce que fait Comptyx
Le profil France mappe l'autoliquidation sur le 4452 et génère les deux lignes de TVA en plus de la ligne de charge et de la ligne fournisseur.
Le moteur n'invente jamais une autoliquidation : il l'applique quand le document la porte et que les règles du profil pays la prévoient. Une facture sans mention ne produit pas de 4452 spontanément — elle est signalée à la relecture, ce qui est le bon comportement : c'est un cas où deviner coûte plus cher que demander.
Quel compte utiliser pour la TVA autoliquidée ?
Le 4452, TVA due intracommunautaire, crédité du montant de la taxe, avec en contrepartie le 44566 débité du même montant lorsque le droit à déduction est total.
L'autoliquidation coûte-t-elle quelque chose ?
Non lorsque le droit à déduction est total : TVA due et TVA déductible s'annulent. En cas de prorata, la déduction est réduite et le différentiel devient une charge.
Que faire si la facture ne porte pas la mention d'autoliquidation ?
Demander une facture rectifiée. Une pièce sans mention et sans TVA est incomplète ; la traiter comme autoliquidée revient à interpréter un document qui ne le dit pas.
La TVA à l'importation est-elle toujours autoliquidée ?
Depuis 2022, oui : elle est déclarée sur la CA3 au lieu d'être acquittée en douane, et les bases sont préremplies à partir des données douanières.