Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Badreddine Oussaih, éditeur de Comptyx. Pour toute question relative à vos données : badreddine@comptyx.com.

2. Données que nous collectons

Données de compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (stocké haché) et informations d'entreprise que vous renseignez.

Documents que vous téléversez : factures et pièces comptables, ainsi que les données qui en sont extraites (montants, dates, tiers, écritures).

Données d'usage : journaux techniques, adresse IP, type de navigateur et pages consultées, à des fins de sécurité et d'amélioration du service.

Données de paiement : traitées par notre prestataire Paddle, qui agit en tant que revendeur officiel (Merchant of Record). Nous ne stockons jamais vos numéros de carte.

3. Finalités et bases légales

Fourniture du service (extraction, génération et export d'écritures) : exécution du contrat.

Facturation et gestion des abonnements : exécution du contrat et obligations légales.

Sécurité, prévention de la fraude et amélioration du service : intérêt légitime.

Communications marketing éventuelles : consentement, révocable à tout moment.

4. Sous-traitants et destinataires

OpenAI : le contenu des documents que vous téléversez est transmis à OpenAI, aux États-Unis, pour l'extraction et la structuration par intelligence artificielle. Les données envoyées via l'API OpenAI ne sont pas utilisées pour entraîner ses modèles.

Paddle : traitement des paiements et facturation (Merchant of Record).

Vercel : hébergement du site et de l'application (États-Unis).

Render : hébergement de l'API et de la base de données (région Oregon, États-Unis).

Envoi d'e-mails transactionnels : un prestataire SMTP tiers, utilisé uniquement pour les e-mails de service (vérification de compte, réinitialisation de mot de passe, notifications).

Nous ne vendons jamais vos données et ne les partageons avec aucun tiers à des fins publicitaires.

5. Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants (OpenAI, Vercel, Render) sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou les mécanismes d'adéquation applicables.

6. Durées de conservation

Données de compte : conservées tant que le compte est actif, puis supprimées dans les 30 jours suivant sa clôture.

Documents téléversés : non archivés — supprimés dès la fin de l'extraction, au plus tard 30 minutes après (voir la page « Sécurité et hébergement des données »).

Données de facturation : conservées conformément aux obligations comptables et fiscales (généralement 10 ans).

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition. Vous pouvez les exercer, y compris l'export ou la suppression de vos données, en écrivant à badreddine@comptyx.com.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (France) ou de la CNDP (Maroc).

8. Sécurité

Les mesures techniques et organisationnelles qui protègent vos données sont détaillées sur la page « Sécurité et hébergement des données ».

9. Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session d'authentification, préférence de langue). Aucun cookie publicitaire n'est déposé.