Compte 44566 — TVA déductible sur autres biens et services

À quoi sert le compte 44566

Le compte 44566 appartient à la subdivision 4456 « TVA déductible » du Plan Comptable Général. Il est débité du montant de TVA figurant sur une facture d'achat de biens ou de services : c'est une créance sur le Trésor public, pas une charge. Le montant hors taxe part, lui, dans un compte de charges de la classe 6.

La règle de sens est simple et ne souffre pas d'exception : le 44566 se débite à l'enregistrement de la facture, et se solde en fin de période contre la TVA collectée lors de la déclaration. Un 44566 crédité en cours de mois est presque toujours le signe d'un avoir fournisseur ou d'une erreur de saisie.

Écriture 1 — achat de marchandises à 20 %

Le cas le plus courant : une facture fournisseur de 1 000,00 € HT, TVA 20 %, soit 1 200,00 € TTC. Trois lignes, deux au débit, une au crédit.

Écriture 2 — prestation de services

Une facture d'honoraires ou de sous-traitance suit exactement la même mécanique : seul le compte de charge change. Le 44566 ne bouge pas, parce qu'il ne dépend pas de la nature de la dépense mais de son caractère non immobilisé.

Écriture 3 — autoliquidation intracommunautaire

Sur un achat auprès d'un fournisseur d'un autre État membre, la facture arrive sans TVA. L'entreprise se taxe elle-même : elle constate la TVA due au 4452 et, dans le même mouvement, la TVA déductible au 44566. L'opération est neutre en trésorerie, mais elle doit apparaître dans les deux sens — c'est précisément ce que l'administration vérifie.

C'est le cas où le 44566 est le plus souvent oublié : la charge et le 4452 sont saisis, la contrepartie déductible ne l'est pas, et l'entreprise paie une TVA qu'elle aurait pu récupérer.

Quand le 44566 ne doit surtout pas être utilisé

Certaines dépenses ouvrent un droit à déduction nul ou partiel. L'essence des véhicules de tourisme, les frais de restauration et d'hébergement engagés pour les dirigeants, les cadeaux au-delà du seuil : dans ces cas, la TVA n'est pas récupérable et ne passe pas par le 44566. Elle reste dans le compte de charge, qui est alors débité pour son montant TTC.

C'est une erreur fréquente en saisie automatisée : un outil qui éclate systématiquement HT / TVA / TTC crée un 44566 sur une note de restaurant et gonfle un crédit de TVA qui sera repris.

Le 44566 dans un FEC

Dans un fichier des écritures comptables, la ligne 44566 porte le code journal du journal d'achats (`ACH`) et un `CompteNum` égal à 44566. Les colonnes de comptabilité auxiliaire `CompAuxNum` et `CompAuxLib` doivent rester strictement vides sur cette ligne : elles n'appartiennent qu'aux lignes de tiers, c'est-à-dire au 401. Les remplir avec un zéro est une non-conformité classique.

Comment Comptyx impute le 44566

Comptyx lit la facture — fournisseur, numéro, date, HT, taux, TVA, TTC — puis un moteur comptable déterministe choisit les comptes dans le Plan Comptable Général. Le modèle d'IA ne décide jamais d'un compte : il lit le document, la règle pays fait l'imputation. L'écriture est vérifiée équilibrée avant d'être affichée, et une facture illisible est signalée plutôt que devinée.

L'export part ensuite au format que votre logiciel importe vraiment : FEC pour la France, mais aussi DATEV, Sage, ContaPlus, QuickBooks, Xero, XLSX ou CSV.